Politique de confidentialité
Conditions générales d'utilisation

Politique de confidentialité

Chez FOODVISOR, nous sommes soucieux du respect de votre vie privée et prenons à cœur la protection des données personnelles que vous nous communiquez.
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la façon dont sont traitées vos données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits sur celles-ci.
Afin d’avoir une vision claire sur l’ensemble des traitements de vos données personnelles effectués par FOODVISOR, nous vous invitons à prendre quelques minutes pour lire la totalité de ce document.
Si vous souhaitez simplement accéder aux points essentiels de la présente Politique de confidentialité, nous avons mis à votre disposition un récapitulatif que vous trouverez ci-dessous.
Pour toute question ou commentaire relatif à notre Politique de confidentialité, vous avez la possibilité d’adresser un courriel à l’adresse suivante : data@foodvisor.io

EN BREF

Dans le cadre des services proposés via l’application « Foodvisor » et ses sites internet, FOODVISOR est amenée à traiter des données personnelles vous concernant.

Ces données sont collectées pour des finalités strictement limitées :
- Créer votre profil utilisateur
- Créer et gérer votre compte Premium
- Vous fournir des conseils nutritionnels personnalisés
- Prendre contact avec vous en cas de besoin
- Vous adresser des newsletters, après avoir recueilli votre consentement préalable
- Analyser la fréquentation de nos plateformes afin d’améliorer nos services

Les traitements de vos données personnelles effectués par FOODVISOR reposent systématiquement sur une base légale qui varie en fonction de la typologie du traitement.

Les champs accompagnés d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être renseignés à défaut de quoi nous ne pourrons pas vous fournir l’intégralité des services proposés.

Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et gérer vos préférences en accédant à la page dédiée : https://www.foodvisor.io/cookies/

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, après quoi nous effacerons ou anonymiserons vos données.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques adaptées afin de protéger l’intégrité de vos données personnelles.

Nous stockons vos données personnelles dans des bases de données situées dans l’Union Européenne. En cas de transfert en dehors de ce territoire, nous nous engageons à encadrer ces transferts conformément à la réglementation applicable.

Afin de vous garantir un service sur mesure, nous faisons appel à différents prestataires de confiance qui ont besoin d’accéder à certaines de vos données personnelles. Nous choisissons uniquement des prestataires présentant une politique de protection des données personnelles conforme aux exigences légales.

Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles (droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la portabilité). Pour les exercer, il vous suffit d’adresser votre demande à l’adresse suivante :
- Par e-mail : data@foodvisor.io
- Par voie postale : Foodvisor, Service Client, 13 rue Keller, 75011 Paris

Nous vous tiendrons informés des éventuelles évolutions de la présente Politique de confidentialité.

SOMMAIRE

1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?
2. Quelles données personnelles sont traitées par FOODVISOR et quand sont-elles collectées ?
3. Pourquoi FOODVISOR traite mes données personnelles ?
4. Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?
5. Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?
6. L’accès à l’application est-il autorisé pour les mineurs ?
7. Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?
8. Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?
9. Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?
10. Où sont stockées mes données personnelles ?
11. Avec qui FOODVISOR partage mes données personnelles ?
12. Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?
13. Evolution de la présente politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société FOODVISOR, dont le siège social est situé 40 bis rue Violet - 75015 PARIS. Vous pouvez prendre contact avec FOODVISOR : • Par courrier, à l’adresse suivante : Foodvisor, Service Client, 13 rue Keller, 75011 Paris ;
• Par courriel, à l’adresse suivante : data@foodvisor.io ;

2. Quelles données personnelles sont traitées par FOODVISOR et quand sont-elles collectées ?

2.1. Données que vous nous communiquez directement

Dans le cadre de l’utilisation de l’application « Foodvisor » et de nos sites internet, nous vous invitons à nous communiquer les données suivantes :
- Nom
- Adresse mail
- Age
- Poids
- Taille
- Sexe
- Pesée (poids + date de la pesée)
- Niveau d’activité physique
- Objectifs nutritionnels
- Nombre de calories brûlées en pratiquant une activité physique
- Régime choisi
- Données nutritionnelles sur les repas
- Aliments présents dans les repas
- Messages et images issus du tchat

Certaines de ces informations doivent être renseignées lors de la création de votre profil utilisateur (nom, adresse mail, poids, taille, sexe, niveau d’activité physique), tandis que les autres nous sont communiquées dans le cadre de votre utilisation habituelle de l’application « Foodvisor ».

2.2. Données que nous collectons automatiquement

Par ailleurs, lorsque vous utilisez l’application « Foodvisor » ou quand vous naviguez sur notre site, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre appareil ou navigateur internet :
- Pays et Ville via l’adresse IP du terminal
- Cookies (statistiques d’utilisation du site www.foodvisor.io)
- Langue
- Version de l’Application
- Modèle et caractéristiques du téléphone (système d’exploitation et version, modèle de caméra)
- Données sur le Compte Premium fournies par APPLE (date d’achat, d’annulation, de renouvellement, d’expiration, période d’essai, renouvellement).

3. Pourquoi FOODVISOR traite mes données personnelles ?

Nous procédons aux traitements de vos données personnelles uniquement afin de :

• Créer et récupérer votre profil au sein de l’application ;
• Créer et gérer votre compte Premium si vous en avez un ;
• Vous fournir des conseils nutritionnels personnalisés ;
• Améliorer la qualité du service (notamment les propositions lors d’une analyse d’image)
• Prendre contact avec vous en cas de besoin ;
• Vous envoyer notre newsletter si vous y êtes abonnés ;
• Répondre à une question que vous nous avez posée ;
• Analyser la fréquentation de l’application « Foodvisor » et de nos sites internet.

Nous ne traiterons jamais vos données personnelles pour des finalités autres que celles-ci sans vous en avoir au préalable informé.

4. Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?

La réglementation exige que chaque traitement de vos données personnelles repose sur un fondement légal. Chez FOODVISOR, les traitements de vos données personnelles reposent alternativement sur les fondements suivants :

• La nécessité du traitement aux fins de l’exécution du contrat conclu entre vous et FOODVISOR;
• Votre consentement exprès ;
• L’intérêt légitime de FOODVISOR (notamment concernant la répression des fraudes) ;

5. Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?

La communication de certaines données personnelles est nécessaire à la fourniture du service que nous proposons à travers l’application « Foodvisor » (mail, photos et données nutritionnelles). Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces données essentielles, nous ne pourrons pas vous garantir l’accès au Service.
D’autres données, bien qu’indispensables pour bénéficier de la totalité de services, nécessitent votre consentement exprès pour être collectées et traitées par FOODVISOR.
Il s’agit en particulier des données de santé, pour lesquelles nous nous assurons systématiquement de recueillir votre consentement préalable et exprès pour pouvoir les collecter et les traiter.
Vous êtes libre de consentir ou non au traitement de vos données de santé lors de la création de votre profil. Nous vous informons cependant qu’en cas de refus quant à ce traitement, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ensemble des services proposées à travers l’application « Foodvisor ».
En effet, notre application ayant pour objectif de faciliter la gestion de vos apports nutritionnels liés à votre alimentation, le traitement des données de santé (poids, objectifs, activités physiques etc.) est au cœur de notre activité et des services proposés à travers l’application.
Le traitement de ces données de santé permet en effet à notre équipe, constituée notamment d’experts en nutrition, de vous fournir des conseils personnalisés en fonction de votre condition physique et morphologique afin de vous accompagner dans la réalisation de vos objectifs.
Outre les données de santé, nous sollicitons également votre consentement exprès et préalable concernant le recueil de données analytiques de type cookies ainsi que s’agissant de votre abonnement à la newsletter FOODVISOR.
Encore une fois, vous êtes parfaitement libres de consentir ou non à ces différents traitements effectués sur vos données personnelles.
Pour davantage d’information concernant la façon dont nous utilisons les cookies et pour gérer vos préférences en la matière, vous pouvez vous reporter à notre page « Cookies » (https://www.foodvisor.io/cookies/).
Vous avez par ailleurs la possibilité de retirer votre consentement librement et à tout moment dès lors qu’un traitement de vos données personnelles est fondé exclusivement sur votre consentement préalable. Pour cela, nous vous invitons à vous rendre dans les paramètres de l’application et à faire part de vos souhaits dans l’onglet « Paramètres de confidentialité »
Lorsque vous retirez votre consentement, nous nous engageons à cesser de procéder au traitement concerné et à supprimer les données personnelles qui y sont exclusivement liées.

6. L’accès à l’application est-il autorisé pour les mineurs ?

La réglementation exige, lorsqu’un traitement de données personnelles porte sur un mineur âgé de moins de 15 ans, que le consentement au traitement soit donné par les titulaires de l’autorité parentale.
Dès lors, si vous indiquez un âge inférieur à 15 ans lors de la création de votre profil, nous appliquerons une procédure particulière afin de recueillir le consentement des titulaires de l’autorité parentale.
En l’absence du consentement de titulaires de l’autorité parentale, nous ne pourrons pas assurer la fourniture des services liés aux traitements de données personnelles concernés.

7. Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?

La question des cookies étant particulière, nous avons créé sur notre site internet une page spécifique au sein de laquelle vous pourrez obtenir des informations à ce sujet et gérer vos préférences en la matière.
Si vous souhaitez accéder à cette page, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : https://www.foodvisor.io/cookies/

8. Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

Chez FOODVISOR, nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.
Certaines dispositions légales nous obligent par ailleurs à conserver vos données pendant une durée minimum.
Vos données personnelles sont conservées par FOODVISOR pendant les durées indiquées ci-dessous :

- Données d’identification de l’utilisateur : Supprimées à la suppression du compte
- Données de santé : Supprimées à la suppression du compte
- Coordonnées de l’utilisateur : Supprimées à la suppression du compte
- Coordonnées de l’abonné à la newsletter : Supprimées à la suppression du compte
- Cookies : 13 mois
- Photos : Anonymisées à la suppression du compte

9. Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?

Chez FOODVISOR, nous prenons très au sérieux la sécurisation de vos données personnelles. C’est pourquoi nous avons adopté en interne des mesures permettant de garantir autant que possible l’intégrité de vos données.
Les données transitent entre votre terminal et les serveurs FOODVISOR de manière sécurisée et cryptée via le protocole TLS. Les bases de données sont encryptées et accessibles seulement à partir des serveurs FOODVISOR grâce à des pare-feux exhaustifs et contraignants.
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant les moyens de sécurisation mis en place pour protéger vos données personnelles par FOODVISOR, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : data@foodvisor.io

10. Où sont stockées mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont principalement stockées dans des bases de données situées au sein de l’Union Européenne.
Néanmoins, dans le cadre de la communication nécessaire de vos données personnelles à nos prestataires (cf. 11 – Avec qui FOODVISOR partage mes données personnelles ?), ces données sont dans certains cas susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne.
Dans cette hypothèse, nous vous garantissons que ces transferts ne sont réalisés qu’à destination de pays assurant un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l’Union Européenne, ou sont encadrés par des outils contraignants permettant de répondre aux exigences de la réglementation applicable.
Ces garanties peuvent être des règles d’entreprise contraignantes, des clauses contractuelles types, l’adoption d’un code de conduite ou encore une certification
Vous pouvez à tout moment demander à consulter les documents liés aux garanties susvisées en adressant votre demande à : data@foodvisor.io
En outre, comme nous le précisons ci-dessous, nous encadrons strictement la communication de vos données personnelles vers nos prestataires afin d’en garantir la sécurité.

11. Avec qui FOODVISOR partage mes données personnelles ?

Les données personnelles collectées par FOODVISOR peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• Quand nous avons recourt aux services de prestataires pour héberger nos bases de données.
En l’occurrence, l’application « Foodvisor » et nos sites internet sont hébergés par la société AMAZON WEB SERVICES (https://aws.amazon.com/)

• Quand nous avons recourt aux services d’un prestataire dans le cadre de notre prestation de service
• Si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et nous conformer aux obligations résultant de procédures administratives et judiciaires ;
• Si FOODVISOR est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, nous pourrons être amenées à céder ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, vous serez informés, avant que les données personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

Les destinataires des données personnelles que nous traitons sont par ailleurs listés ci-dessous :

- FOODVISOR
- Personnel de FOODVISOR
- APPLE (via la synchronisation de l’Application « Foodvisor » avec l’Application SANTE éditée par APPLE)

Si vous vous connectez à des Application Tierces comme Santé d’Apple, Foodvisor collectera et utilisera vos données personnelles provenant de ces applications tierces et en particulier les données de Santé que vous choisissez de synchroniser avec Foodvisor. Foodvisor n’utilise pas les données d’Apple Santé à des fins marketing, et de partage pas ces données à des tierces. À des fins d’amélioration du service et de support, nous communiquons votre adresse mail et votre nom (si vous les avez renseignés) à ces sous-traitants :

- FABRIC (https://fabric.io/)

En tout hypothèse, nous nous engageons à :

- Transmettre vos données personnelles uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles ;
- Encadrer strictement les traitements de données personnelles effectués pour notre compte par nos sous-traitants.

12. Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à procéder à différents traitements de vos données personnelles. Cependant, vous seuls restez maîtres de vos données et de l’utilisation qui en est faite.
C’est pourquoi vous disposez des droits suivants vis-à-vis de vos données personnelles :

• Vous pouvez accéder à l’ensemble de vos données personnelles traitées par FOODVISOR ;
• Vous pouvez mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles ;
• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
• Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’il a justifié le traitement de vos données personnelles ;
• Vous pouvez solliciter la communication de l’ensemble de vos données personnelles traitées par FOODVISOR afin d’exercer votre droit à la portabilité. Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre équipe dédiée à la protection des données personnelles :
- Par mail, à l’adresse suivante : data@foodvisor.io
- Par courrier, à l’adresse suivante : FOODVISOR, Service Client, 13 rue Keller, 75011 Paris

Dans le cadre du traitement de cette demande, nous sommes susceptibles de vous demander une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.
Dans tous les cas, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Enfin, nous vous rappelons qu’en cas de litige concernant les traitements de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission National Informatique et Libertés (la CNIL), dont voici l’adresse du site internet : www.cnil.fr

13. Evolution de la présente Politique de confidentialité

FOODVISOR se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de confidentialité, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur nos sites et applications.
Nous vous informerons de la modification par messagerie électronique, dans la mesure du possible, dans un délai minimum de 7 jours avant la date d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, vous avez la possibilité de demander la suppression de vos données personnelles.


DATE DE LA DERNIERE MISE A JOUR : 28 juin 2018

Conditions Générales d’utilisation

Article 1 - Préambule

L'utilisation de l’Application « Foodvisor » est conditionnée par l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’utilisation ci-après exposées.

A défaut d'accord particulier, les présentes Conditions Générales encadrent les relations contractuelles entre FOODVISOR et tout Utilisateur de l’Application « Foodvisor » qui procéderait à des achats à travers l’Application.

Les présentes Conditions Générales régissent également l'utilisation de l'Application « Foodvisor » par l'Utilisateur et la navigation sur les Sites internet de FOODVISOR.

Afin de mieux connaître vos droits et vos obligations dans le cadre de l'utilisation de l'Application « Foodvisor » et des Sites internet FOODVISOR, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont complétées par la Politique de confidentialité (https://www.foodvisor.io/policy) et la Politique de cookies (https://www.foodvisor.io/cookies) de FOODVISOR.

Article 2 - Définition

Lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule, les termes suivants ont le sens précisé ci-dessous.

- FOODVISOR : FOODVISOR, Société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le n° 812 516 847 et ayant pour siège 40 bis rue Violet - 75015 PARIS. FOODVISOR est la Société éditrice de l’Application « Foodvisor ».
- Application « Foodvisor » : Application mobile « Foodvisor », éditée par FOODVISOR et disponible sur les systèmes d'exploitation IOS et Android.
- Sites internet FOODVISOR : ensemble des sites internet édités par FOODVISOR tels que www.foodvisor.io et https://blog.foodvisor.io/
- Conditions Générales : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de l'Application « Foodvisor » et des Sites internet FOODVISOR.
- Services : désigne les services proposés par FOODVISOR à travers l’Application « Foodvisor ».
- Politique de Confidentialité : désigne la Politique de Confidentialité de l'Application « Foodvisor », disponible en suivant le lien suivant : www.foodvisor.io/policy
- Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant l’Application « Foodvisor », sous sa seule responsabilité, et qui a préalablement accepté les présentes Conditions Générales.
- Données personnelles : toutes données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Abonnement Premium : désigne la souscription payante d’un abonnement permettant à l’Utilisateur de bénéficier de Services supplémentaires et exclusifs. La souscription d’un Abonnement Premium nécessite la création d’un Compte Premium.
- Compte Premium : compte payant pouvant être créé par l’Utilisateur de l’Application « Foodvisor » afin de bénéficier de Services exclusifs liés à son Abonnement Premium.

Article 3 – Présentation générale de l’Application « Foodvisor »

L’Application « Foodvisor » permet à l’Utilisateur de bénéficier d’informations concernant les apports nutritionnels de ses repas et de remplir les objectifs qu’il s’est préalablement fixés.
L’Application « Foodvisor » permet également de bénéficier de recettes originales et dont les qualités nutritionnelles ont été approuvées par des professionnels de la nutrition.
En optant pour un Compte Premium, l’Utilisateur bénéficie de Services exclusifs tels que des conseils personnalisés rendus par un professionnel de la nutrition au sein d’un tchat illimité.
Les Services de l’Application « Foodvisor » sont davantage détaillés au sein de l’article 5.3.

Article 4 – Version gratuite / version premium

L’utilisation de l’Application « Foodvisor » et le bénéfice des fonctionnalités générales (cf. article 5.3) sont gratuits et accessibles par simple téléchargement depuis les plateformes dédiées.
Afin de bénéficier de Services supplémentaires contenant des conseils personnalisés délivrés par un professionnel de la nutrition (cf. 5.3.2), l’Utilisateur est invité à créer un Compte Premium.

Article 4.1 – Prix de l’Abonnement Premium

La création d’un Compte Premium est payante selon les tarifications indiquées ci-après :
• Abonnement d’un mois : à partir de 9,99 € TTC
• Abonnement de trois mois : à partir de 20,99 € TTC
• Abonnement de douze mois : à partir de 59,99 € TTC

Article 4.2 - Modalités de paiement

La souscription à un Compte Premium se fait exclusivement depuis l’Application « Foodvisor » dans l’onglet « Premium ».
Pour les Utilisateurs de l’Application « Foodvisor » utilisant IOS, le paiement de l’Abonnement Premium se fait via le compte Itunes de l’Utilisateur.
Pour les Utilisateurs de l’Application « Foodvisor » utilisant Android, la version premium n’est pas encore disponible.

Article 4.3 – Renouvèlement automatique

Tout Abonnement Premium souscrit par l’Utilisateur est automatiquement renouvelé après sa date d’expiration dans les conditions précisées ci-dessous.
Un mois au plus tard avant la date d’expiration de son Abonnement Premium, l’Utilisateur sera informé par FOODVISOR de sa possibilité de ne pas reconduire l’Abonnement Premium et de la date limite de non-reconduction.
En l’absence de réponse de l’Utilisateur, son Abonnement Premium sera automatiquement reconduit.

Article 4.4 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur qui agit en tant que consommateur bénéficie en principe d’un droit de rétractation.
Néanmoins, dans certaines hypothèses énumérées par l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation du Consommateur ne s’applique pas.
C’est notamment le cas en présence d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les services proposés par FOODVISOR dans l’Application « Foodvisor » ne permettent pas à l’Utilisateur d’exercer son droit de rétractation, dès lors qu’il s’agit d’un contenu numérique répondant aux conditions susvisées.
C’est pourquoi lors de la création de son Compte Premium, l’Utilisateur est invité à expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L221-8 du Code de la consommation précité.
En conséquence, l’Utilisateur se déclare informé de la non-application de son droit de rétractation, qui lui sera rappelée lors de la création de son Compte Premium.

Article 4.5 – Suppression du Compte Premium

L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de mettre un terme à son Abonnement Premium en supprimant son Compte Premium.
Pour cela, l’Utilisateur doit se rendre dans les paramètres de son compte iCloud et résilier l’abonnement, se référer à la page de support Apple (https://support.apple.com/fr-fr/ht202039)

Article 5 – Description de l’Application « Foodvisor »

Article 5.1 – Téléchargement et installation de l'Application « Foodvisor »

Toute personne souhaitant utiliser l'Application « Foodvisor » doit procéder préalablement à son téléchargement sur son terminal
. Le téléchargement de l'Application « Foodvisor » se fait depuis l'Apple Store pour le système d'exploitation IOS et depuis le Play Store pour le système d'exploitation Android.

Le téléchargement de l'Application « Foodvisor » nécessite les configurations techniques suivantes :
- Version minimale d’iOS : 10.0
- Version minimale d’Android : 6.0

Article 5.2 – Création du profil

Au premier lancement de l'Application « Foodvisor », l'Utilisateur est invité à compléter son profil en indiquant les informations suivantes :
- Age
- Poids
- Taille
- Sexe

Une fois ces informations validées, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales et de la Politique de confidentialité relative à la protection de ses données personnelles.
L’Utilisateur est également invité à exercer ses choix concernant l’utilisation de ses Données personnelles (cf. Article 7 – Données personnelles).

• Cas de l’Utilisateur âgé de moins de 15 ans

Si l’âge indiqué démontre que l’Utilisateur est âgé de moins de 15 ans, une procédure adaptée s’applique. Cette procédure est destinée à obtenir l’accord des titulaires de l’autorité parentale concernant le traitement de ses Données personnelles.
Pour davantage d’informations quant à cette procédure spécifique, merci de vous référer à l’article 7.3 des présentes Conditions Générales.

Article 5.3 – Fonctionnalités de l’Application « Foodvisor »

Article 5.3.1 – Fonctionnalités générales

Les fonctionnalités générales de l'Application « Foodvisor » sont accessibles par tout Utilisateur, que celui-ci ait ou non souscrit à un Abonnement Premium.
Les fonctionnalités générales de l’Applications « Foodvisor » sont les suivantes :

• Obtenir des informations nutritionnelles sur les aliments de son choix :
L’Utilisateur a plusieurs possibilités pour renseigner un aliment :

- Prendre une photographie avec son terminal :
L’Application « Foodvisor » donne la possibilité à l’Utilisateur d’obtenir des renseignements sur des aliments simplement en les prenant en photo à l’aide du terminal utilisé.
L’Utilisateur est invité à suivre les instructions contenues dans l'Application « Foodvisor » pour la prise de photographies.
Une fois la photographie réalisée, FOODVISOR identifie automatiquement la qualité et la quantité des aliments photographiés afin de fournir les informations nutritionnelles adaptées à l’Utilisateur.

- Scanner le code-barres rattaché à l’aliment :
L’Application « Foodvisor » donne la possibilité à l’Utilisateur d’obtenir des renseignements sur des aliments simplement en scannant le code-barres de l’ingrédient concerné à l’aide de son terminal mobile.
L’Utilisateur est invité à suivre les instructions contenues dans l'Application « Foodvisor » pour le scan du code-barres.
Une fois la photographie effectuée, FOODVISOR identifie automatiquement l’aliment concerné afin de fournir les informations nutritionnelles adaptées à l’Utilisateur.

- Renseigner manuellement l’aliment :
L’Application « Foodvisor » donne la possibilité à l’Utilisateur d’obtenir des renseignements sur des aliments en indiquant manuellement la qualité et la quantité de l’aliment.

Une fois ces informations complétées, FOODVISOR traite ces renseignements afin de fournir les informations nutritionnelles adaptées à l’Utilisateur.

• Déterminer et suivre l’évolution de ses objectifs
L’Utilisateur a la possibilité de choisir parmi différents objectifs, tels que la perte de poids, le maintien du poids, la prise de masse ou le rééquilibrage alimentaire.
En renseignant régulièrement les résultats de sa pesée, l’Utilisateur pourra suivre l’évolution de son poids afin d’adapter ses habitudes alimentaires en conséquence.
Pour accéder à ce Service, l’Utilisateur doit accepter le partage de donnée type poids et pesée puis aller dans l’onglet « statistique » de l’application.

• Ajouter des activités physiques
L’Application « Foodvisor » permet à l’Utilisateur d’ajouter des activités physiques afin de bénéficier d’informations concernant leur impact sur le suivi de ses objectifs et sur sa santé.
L’Utilisateur a plusieurs possibilités pour renseigner une activité physique :
- Synchroniser l’Application « Foodvisor » avec des Application s tierces :
L’Utilisateur a la possibilité de lier l’Application « Foodvisor » avec des Applications tierces telles que l’Application « Santé » éditée par la Société APPLE, afin de synchroniser automatiquement ses activités physiques avec l’Application « Foodvisor ».
Pour effectuer cette synchronisation, l’Utilisateur doit accepter le partage de donnée avec l’application Santé d’APPLE quand demandé (après un ajout de sport ou directement dans les paramètres de l’application). Si vous vous connectez à des Application Tierces comme Santé d’Apple, Foodvisor collectera et utilisera vos données personnelles provenant de ces applications tierces et en particulier les données de Santé que vous choisissez de synchroniser avec Foodvisor. Foodvisor n’utilise pas les données d’Apple Santé à des fins marketing, et de partage pas ces données à des tierces.
- Renseigner manuellement une activité physique :
L’Utilisateur peut également rentrer lui-même des activités physiques parmi celles contenues dans la base de données de l’Application « Foodvisor ».
Pour accéder à ce Service, l’Utilisateur doit accepter le partage de donnée type calories brûlées et ajouter son activité depuis la page « Historique » de l’application

• Accéder à des recettes
L’Utilisateur peut bénéficier d’un nombre limité de recettes dont la qualité nutritive à été approuvée par les experts de FOODVISOR.
Pour accéder à ce Service, aller dans l’onglet « Recettes »
Pour accéder à la totalité des recettes disponibles sur l’Application « Foodvisor », la souscription à un Abonnement Premium est nécessaire.

Article 5.3.2 – Fonctionnalités réservées aux Comptes Premium

La souscription à un Abonnement Premium permet à l’Utilisateur de bénéficier, outre des fonctionnalités générales, des fonctionnalités exclusives suivantes :

• Tchatter en illimité avec l’équipe de diététicien de FOODVISOR :
Le tchat permet à l’Utilisateur titulaire d’un Compte Premium d’entrer directement en contact avec des professionnels de la nutrition afin de bénéficier de conseils personnalisés et actualisés.
Pour tchatter avec l’équipe de FOODVISOR, l’Utilisateur doit aller dans l’onglet « Chat » situé sur la page principale de l’application.

• Bénéficier de recettes :
L’Utilisateur titulaire d’un Compte Premium peut accéder à toutes les recettes disponibles sur l’Application « Foodvisor » et approuvées par les experts de FOODVISOR.

• Régimes personnalisés :
L’Utilisateur titulaire d’un Compte Premium peut bénéficier de régimes personnalisés élaborés spécifiquement sur la base des informations renseignées au préalable par celui-ci.
Ces régimes personnalisés sont élaborés par l’équipe de diététiciens de FOODVISOR afin de permettre à l’Utilisateur de remplir ses objectifs.
Pour accéder à ce Service, l’Utilisateur doit accepter de partager ses données de régime.

• Bilan diététique quotidien :
L’Utilisateur titulaire d’un Compte Premium bénéficie d’une analyse quotidienne de son alimentation à travers un bilan diététique.

Article 6 – Propriété intellectuelle

La dénomination « FOODVISOR », les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur les sites ou Applications de FOODVISOR, sont la propriété exclusive de FOODVISOR. Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l'accord écrit et préalable de FOODVISOR serait susceptible d'en constituer la contrefaçon, au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
La présentation et le contenu de l’Application « Foodvisor » et des Sites internet FOODVISOR constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont FOODVISOR est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de FOODVISOR.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur l’Application « Foodvisor » et les Sites internet FOODVISOR sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas propriété de FOODVISOR ou de tiers ayant autorisé limitativement FOODVISOR à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers une autre plateforme sont interdits.
Il en est de même concernant l’extraction et la réutilisation du contenu des bases de données figurant sur l’Application « Foodvisor » et les Sites internet FOODVISOR qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
A ce titre, toute reproduction, réutilisation ou extraction du contenu de la base de données engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

Article 7 – Donnes personnelles

Pour bénéficier d’une information générale sur la façon dont FOODVISOR traite et protège vos Données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité (www.foodvisor.io/policy).

Article 7.1. Données personnelles traitées par FOODVISOR

Article 7.1.1 – Données personnelles communiquées directement par l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation de l’application « Foodvisor » et de nos sites internet, nous vous invitons à nous communiquer les données suivantes :
- Nom
- Adresse mail
- Age
- Poids
- Taille
- Sexe
- Pesée (poids + date de la pesée)
- Niveau d’activité physique
- Objectifs nutritionnels
- Nombre de calories brûlées en pratiquant une activité physique
- Régime choisi
- Données nutritionnelles sur les repas
- Aliments présents dans les repas
- Messages et images issus du tchat

Certaines de ces informations doivent être renseignées lors de la création de votre profil utilisateur (nom, adresse mail, poids, taille, sexe, niveau d’activité physique), tandis que les autres nous sont communiquées dans le cadre de votre utilisation habituelle de l’application « Foodvisor ».

Article 7.1.2 – Données personnelles collectées automatiquement par FOODVISOR

Par ailleurs, lorsque vous utilisez l’application « Foodvisor » ou quand vous naviguez sur notre site, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre appareil ou navigateur internet :
- Pays et Ville via l’adresse IP du terminal
- Cookies (statistiques d’utilisation du site www.foodvisor.io)
- Langue
- Version de l’Application
- Modèle et caractéristiques du téléphone (système d’exploitation et version, modèle de caméra)
- Données sur le Compte Premium fournies par APPLE (date d’achat, d’annulation, de renouvellement, d’expiration, période d’essai, renouvellement).

Article 7.2. Caractère obligatoire des renseignements et consentement de l’Utilisateur

La communication de certaines Données personnelles est nécessaire à la fourniture du service auprès de l’Utilisateur (mail, photos et données nutritionnelles). Si l’Utilisateur refuse de communiquer ces données essentielles, FOODVISOR ne pourra pas lui garantir l’accès au Service.

D’autres données, bien qu’indispensables pour bénéficier de la totalité de Services, nécessitent le consentement exprès de l’Utilisateur pour être collectées et traitées par FOODVISOR.

Il s’agit en particulier des données de santé, pour lesquelles FOODVISOR s’assure systématiquement de recueillir le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur pour pouvoir les collecter et les traiter.

L’Utilisateur est libre de consentir ou non au traitement de ses données de santé lors de la création de son profil. FOODVISOR informe cependant l’Utilisateur qu’en cas de refus quant à ce traitement, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier de l’ensemble des Services proposées par FOODVISOR à travers l’Application « Foodvisor ».

En effet, l’Application « Foodvisor » ayant pour objectif de faciliter la gestion des apports nutritionnels liés à l’alimentation de l’Utilisateur, le traitement des données de santé de l’Utilisateur (poids, objectifs, activités physiques etc.) est au cœur de l’activité de FOODVISOR et des Services proposés à travers l’Application.

La communication des données de santé de l’Utilisateur permet en effet à l’équipe de FOODVISOR, constituée notamment d’experts en nutrition, de fournir à l’Utilisateur des conseils personnalisés en fonction de sa propre condition physique et morphologique afin de l’aider à atteinte ses objectifs.

Outre les données de santé, FOODVISOR sollicitera également le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur concernant le recueil de données analytiques de type cookies ainsi que s’agissant de l’abonnement de l’Utilisateur à la newsletter FOODVISOR.

Encore une fois, l’Utilisateur est libre de consentir ou non à ces différents traitements effectués sur ses Données personnelles.

L’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement librement et à tout moment dès lors qu’un traitement de ses Données personnelles est fondé exclusivement sur son consentement préalable. Pour cela, l’Utilisateur est invité à se rendre dans les paramètres de l’Application et à faire part de ses souhaits dans l’onglet « Mes paramètres de confidentialité »

Lorsque l’Utilisateur retire son consentement, FOODVISOR s’engage à cesser de procéder au traitement concerné et à supprimer les données personnelles qui y sont exclusivement liées.

Article 7.3. Cas de l’Utilisateur âgé de moins de 15 ans

La réglementation exige, lorsqu’un traitement de Données personnelles concerne un mineur de moins de 15 ans, que le consentement au traitement soit donné par les titulaires de l’autorité parentale.
Dès lors, si l’Utilisateur indique un âge inférieur à 15 ans, FOODVISOR fera ses meilleurs efforts, au regard des moyens et des technologies à sa disposition, pour recueillir le consentement des titulaires de l’autorité parentale.
En l’absence du consentement de titulaires de l’autorité parentale, FOODVISOR ne pourra pas assurer les Services liés aux traitements de données personnelles concernés.

Article 7.4. Identité du responsable de traitement

Le responsable des traitements des Données personnelles de l’Utilisateur est FOODVISOR. FOODVISOR détermine les moyens et les finalités de ces traitements.

Article 7.5. Finalités des traitements

Les Données personnelles de l’Utilisateur sont traitées par FOODVISOR pour les finalités suivantes :
- Création du Profil de l’Utilisateur
- Création et gestion du Compte Premium de l’Utilisateur
- Fourniture de conseils nutritionnels personnalisés
- Prise de contact entre FOODVISOR et l’Utilisateur
- Envoi de newsletters
- Analyse de la fréquentation de l’Application « Foodvisor » et des Sites internet FOODVISOR

Article 7.6. Fondements juridiques des traitements

Les traitements réalisés par FOODVISOR concernant les Données personnelles de l’Utilisateur reposent alternativement sur les fondements légaux ci-après exposés :
- La nécessité du traitement aux fins de l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et FOODVISOR ;
- Le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur ;
- L’intérêt légitime de FOODVISOR (notamment concernant la répression des fraudes).

Article 7.7. Durée de conservation des données

FOODVISOR s’engage à conserver les Données personnelles de l’Utilisateur uniquement pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités du traitement.

Les Données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas conservées par FOODVISOR après suppression du compte de l’Utilisateur. Les photos prises pendant l’utilisation de l’application sont gardées afin d’assurer le Service, mais sont totalement anonymisées.

Article 7.8. Partage de Données personnelles de l’Utilisateur avec des tiers

Les Données personnelles collectées par FOODVISOR peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
• Quand FOODVISOR recourt aux services de prestataires pour héberger ses bases de données.

En l’occurrence, l’Application « Foodvisor » et les Sites internet FOODVISOR sont hébergés par la société AMAZON WEB SERVICES (https://aws.amazon.com)
• Quand FOODVISOR recourt aux services d’un prestataire dans le cadre de sa prestation de service
• Si la loi l’exige, FOODVISOR peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre FOODVISOR et se conformer aux obligations résultant de procédures administratives et judiciaires ;
• Si FOODVISOR est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données personnelles. Dans ce cas, l’Utilisateur serai informé, avant que les Données personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

Les destinataires des Données personnelles de l’Utilisateur sont par ailleurs listés ci-dessous :
- FOODVISOR
- Personnel de FOODVISOR
- APPLE (via la synchronisation de l’Application « Foodvisor » avec l’Application SANTE éditée par APPLE)

À des fins d’amélioration du service et de support, nous communiquons votre adresse mail et votre nom (si vous les avez renseignés) à ces sous-traitants :
- FABRIC (https://fabric.io/)

En tout hypothèse, FOODVISOR s’engage à :
- Transmettre les Données personnelles de l’Utilisateur uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des Données personnelles ;
- Encadrer strictement les traitements de Données personnelles des Utilisateurs effectués pour son compte par ses sous-traitants.

Article 7.9. Transfert des Données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Dans certaines des hypothèses susvisées, les Données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être transférées dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, FOODVISOR s’assure dans un premier temps que le pays tiers bénéficie d’une décision d’adéquation confirmant qu’il garantit un niveau de protection des Données personnelles équivalant à celui assuré au sein de l’Union Européenne.
A défaut, et conformément à la réglementation applicable, FOODVISOR met en place des garanties afin d’encadrer strictement ces transferts en dehors de l’Union Européenne. Ces garanties peuvent être des règles d’entreprise contraignantes, des clauses contractuelles types, l’adoption d’un code de conduite ou encore une certification

L’Utilisateur peut à tout moment demander à consulter les documents liés aux garanties susvisées en adressant sa demande à : data@foodvisor.io

Article 7.10. Sécurité et confidentialité

FOODVISOR met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Les mesures de sécurité adoptées par FOODVISOR pour protéger les Données personnelles de l’Utilisateur sont adaptées au caractère sensible de certaines Données personnelles de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut obtenir des renseignements complémentaires quant aux dispositifs de sécurisation des données mis en œuvre par FOODVISOR en contactant FOODVISOR comme indiqué ci-après.

Article 7.11. Mise en œuvre des droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles

En application de la réglementation relative aux Données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concernent en s’adressant à FOODVISOR à l’adresse électronique suivante : data@foodvisor.io ;
- Il peut exercer son droit d’accès, pour connaitre les Données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : data@foodvisor.io ;
- Si les Données personnelles détenues par FOODVISOR sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : data@foodvisor.io ;
- L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses Données personnelles en contactant FOODVISOR ;
- Enfin, l’Utilisateur peut également solliciter la communication de l’ensemble de ses Données personnelles dans le cadre de l’exercice de son droit à la portabilité.

Dans ces différentes hypothèses et avant la mise en œuvre de ses droits, FOODVISOR est susceptible de demander à l’Utilisateur une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.
FOODVISOR s’engage à apporter une réponse aux demandes exposées ci-avant dans un délai d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Enfin, il est rappelé que l’Utilisateur a la possibilité, en cas de litige concernant le traitement de ses Données personnelles, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL pour la France : www.cnil.fr

Article 8 – Cookies

L’Application « Foodvisor » et les Sites internet FOODVISOR utilisent des cookies afin d’offrir à l’Utilisateur une expérience sur mesure lors de sa visite et d’optimiser ses plateformes afin qu’elles correspondent mieux à ses intérêts et préférences.
Pour obtenir une information complète sur les cookies utilisées par FOODVISOR et gérer vos préférences en la matière, l’Utilisateur est invité à consulter la page « Cookies » (https://www.foodvisor.io/cookies) de FOODVISOR.
Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur votre ordinateur ou autre terminal lors de la consultation de notre site internet. Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré.
Les finalités des cookies varient en fonction du type de cookie et FOODVISOR n'utilise que des cookies à des fins statistiques et de mesures d’audience.
En continuant à utiliser l’Application « Foodvisor » et les Sites internet FOODVISOR sans bloquer ou désactiver les cookies, l’Utilisateur accepte le paramétrage actuel des cookies et reconnaitre qu’il comprend les termes de la politique de FOODVISOR en matière de cookies.
S’il souhaite désactiver tout ou partie des cookies, l’Utilisateur peut gérer ses préférences sur la page « Cookies » (https://www.foodvisor.io/cookies) de FOODVISOR.

Article 9 – Limitation de responsabilité

FOODVISOR s'efforce de fournir sur l’Application « Foodvisor » des informations aussi précises que possible. Toutefois, FOODVISOR ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences s’agissant des informations fournies, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
FOODVISOR, en tant qu’éditeur de l’Application « Foodvisor », n’est tenue que d’une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée que s’il est démontré qu’elle n’a pas mis en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution du contrat.
L’Utilisateur accepte d’utiliser l’Application « Foodvisor » sous sa propre responsabilité et à ses propres risques. Les informations communiquées via l’Application « Foodvisor » par FOODVISOR ne le sont qu’à titre indicatif. L’Utilisateur est informé qu’il est libre de suivre ou non les conseils qui lui sont fournis à travers l’Application « Foodvisor » et qu’il ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de FOODVISOR dans l’hypothèse où la mise en œuvre de ces recommandations n’aboutirait pas au résultat escompté.
FOODVISOR ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de force majeur. Sont considérés comme cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter dans la mesure ou leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
L’utilisation de l’Application « Foodvisor » est aux seuls risques de l’Utilisateur. En aucun cas la responsabilité de FOODVISOR ne saurait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect incluant sans que cette liste soit limitative, l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de l’équipement informatique (incluant notamment les logiciels, les disques durs, ou n’importe quel système) les pertes financières (tels notamment la perte de marché ou perte d’une chance) suite à la visite ou à l’utilisation de l’Application « Foodvisor ».

Article 10 – Réclamation

Toute question, réclamation ou demande de l’Utilisateur relative à l’Application « Foodvisor » ou aux Sites internet FOODVISOR devra être adressée à l’adresse suivante : data@foodvisor.io

Article 11 - Renonciation

Le fait pour FOODVISOR de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 12 - Attribution de juridiction

En cas de différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales ou de leur interprétation, l’Utilisateur qui agirait en qualité de consommateur a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui seront transmises par FOODVISOR sur simple demande de sa part.
De façon générale, tout différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par FOODVISOR, ou au paiement du prix, sera porté devant les juridictions de Paris, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 13 – Droit applicable

Toute question relative aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux ventes qu’elles sont susceptibles de régir, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.
Dans le cas où le litige impliquerait un consommateur, la loi française s’appliquera sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur.

Article 14 – Modification des présentes Conditions Générales

FOODVISOR est susceptible de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment. Dans cette hypothèse, FOODVISOR en informera l’Utilisateur afin qu’il en prenne connaissance et renouvelle son consentement.

Date de la dernière mise à jour : 02/01/2018